STATUTS
« ASSOCIATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES »
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est déterminé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Transports Scolaires ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet l’organisation du transport scolaire au profit de tout enfant du personnel des Forces Françaises stationnées à Djibouti (FFDj). En fonction des places disponibles, l’association pourra faire bénéficier de la prestation d’autres enfants de parents non FFDj sans critère de nationalité ni d’emploi, sous réserve d’adhésion à l’association, la priorité restant donnée aux enfants du personnel des FFDj.
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé à la base navale, bâtiment 65 sur l'Ilot du Héron à DJIBOUTI.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association est composée de :
- Membres actifs comprenant les membres du bureau et les responsables de ligne. Tous disposent du droit de vote aux assemblées générales ;
- Membres adhérents, payant la cotisation annuelle fixée par le bureau et disposant du droit de vote aux assemblées générales. Chaque famille dispose d'une seule voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits.
Article 6 – Admission, adhésion et perte de la qualité de membre
L’admission dans l’association est prononcée pour une année scolaire par le bureau lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
La qualité de membre se perd par :
- Démission ;
- Décès ;
- Radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le bureau. Avant la décision d’exclusion, le membre intéressé doit avoir été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 7 – Bureau et conseil d’administration
7.1 – Désignation et rôle du conseil d’administration (CA)
L’association est administrée par un conseil d’administration élu pour une année scolaire lors de l’assemblée générale (période du 1er septembre au 30 août).
Les membres du conseil d’administration doivent être membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont les responsables de ligne et les membres du bureau.
Lors de l'assemblée générale de fin d'année, il est choisi, pour l'année suivante, parmi les membres de l'association, un bureau, élu pour l'année scolaire (période du 1er juillet au 30juin), qui se réunit autant de fois que nécessaire, composé :
- D’un président ;
- D’un vice-président ;
- D’un ou de deux secrétaire(s) ;
- D’un ou de deux trésorier(s).
Une même personne ne peut cumuler deux fonctions.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau attribuera à une ou plusieurs personnes le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, parmi les volontaires qui se sont fait connaitre. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins un quart des membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents ou représentés.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations, sauf cas d’urgence.
Le vote a lieu à main levée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des réunions.
7.2 – Désignation et pouvoir du président
Le président est élu par le conseil d’administration. Il peut déclencher une assemblée générale extraordinaire.
Lors des votes en assemblée générale ou en conseil d’administration, en cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Article 8 – Assemblée générale ordinaire (A.G.)
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués par le président ou par le conseil d’administration ou par le tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale délibère valablement dans les conditions définies par l’article 7.
Toutefois, les parents adhérents peuvent être représentés par leurs responsables de ligne.
Il est tenu procès-verbal d'assemblée.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)
Si besoin est, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, la réélection d’un conseil d’administration et/ou tout problème extraordinaire.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, sauf cas d'urgence. Toutefois, les parents adhérents peuvent être représentés par leurs responsables de ligne.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal d'assemblée.
Article 10 – Dissolution
Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres, chargé de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net conformément à la loi.
Les opérations de liquidation seront soumises à l’A.G.E.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi et modifié par le conseil d’administration fixe les rôles, les obligations et les responsabilités de chacun des membres de l’association, les dispositions financières et les sanctions.
Article 12 – Ressources
Les ressources se composent :
- Du produit des cotisations des membres adhérents ;
- Des subventions publiques ou privées ;
- Des dons, legs éventuels ;
- De toute ressource, recette ou subvention autorisées par la règlementation en vigueur.
Les présents statuts ont été établis par le conseil d’administration le 28 septembre 2010 et modifié par le conseil d’administration les 19 janvier 2014, 10 mai 2015, 12 décembre 2019 et 29 août 2020 et le 26 août 2021 et 27 mai 2024
A Djibouti, le 27 mai 2024
Président : M JACQUET Maxime
Vice-président : M DEBROU Florian
Trésorier : M PREVOT Dimitri
Trésorier adjoint : aucun
Secrétaire : Mme Bagnols Nina
Secrétaire Adjointe : Mme PREVOT Gaelle
